1. Introduction
1.1 Supacasi Casino se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Supacasi Casino signifie que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Supacasi Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Supacasi Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs prévoient d’accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter le service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’emploi de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société peut également refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client afin de procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la fermeture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Supacasi Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour fournir les éléments de vérification, Supacasi Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Supacasi Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Supacasi Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Supacasi Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un moyen alternatif de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de geler tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications complémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Supacasi Casino. Tout comportement abusif ou jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations transmises pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, y compris en réalisant des recherches publiques et des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Lors de la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre tous renseignements et/ou justificatifs additionnels nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne constitue pas une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun dépôt supplémentaire ne sera autorisé jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après validation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.supacasicasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la Caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services prévus par les présentes. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Supacasi Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours recueillies de manière légale et traitées équitablement, dans le respect des droits des joueurs concernés ainsi que des obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données à des fins d’examen lorsqu’elles sont requises par des obligations légales ou réglementaires. Supacasi Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Supacasi Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Supacasi Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Supacasi Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Témoins (Cookies)
Le site de Supacasi Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est pas directement liée aux informations personnelles du joueur; ils servent à optimiser et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.supacasicasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Supacasi Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, Supacasi Casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires de fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes; la guerre, l’insurrection, les incendies d’origine criminelle, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves ou les pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; ainsi que les actes de piratage informatique.
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme relèvent des lois applicables à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Supacasi Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat en direct ou en envoyant un courriel à [email protected]. Chaque demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Supacasi Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tous les droits afférents aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait total des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel créditeur actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs indiqués précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Supacasi Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement à titre personnel et récréatif (par exemple, si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Supacasi Casino, accroître artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies de jeu irrégulières. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que certaines manipulations de jeu comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énumérées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir initié un litige concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour introduire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant demandé en remboursement.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des circonstances particulières du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires seront sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt accepte les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions régionales, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans sa totalité, autant que faire se peut, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact avec lui directement pour tenter de régler le litige.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, approuvant ou non le remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
